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Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté au présent site web sera également soumis aux présentes Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications. Le fait de continuer à utiliser le site web ou d'y accéder après la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.
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Section 1 : Conditions générales de la boutique en ligne
En acceptant les présentes conditions d'utilisation, vous déclarez être majeur(e) dans votre État ou province de résidence, ou être majeur(e) dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à vos enfants mineurs à charge d'utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur) lors de l'utilisation du Service.
Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code malveillant.
Toute violation des présentes conditions générales entraînera la résiliation immédiate de vos services.
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Section 2 : Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser nos services à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations relatives à votre carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations relatives à votre carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service, ou l'accès au Service ou tout contact sur le site web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement à titre indicatif et ne sauraient limiter ou affecter de quelque manière que ce soit les présentes conditions.
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Section 3 : Exactitude, exhaustivité et actualité des informations
Nous déclinons toute responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations disponibles sur ce site. Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre indicatif uniquement et ne doivent pas être utilisées comme unique fondement pour prendre des décisions sans consulter des sources primaires, plus précises, plus complètes et plus récentes. Toute utilisation des informations présentes sur ce site se fait à vos propres risques.
Ce site peut contenir des informations historiques. Ces informations, par nature, ne sont pas actuelles et sont fournies à titre indicatif uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans obligation de mise à jour. Il vous appartient de consulter régulièrement les mises à jour de notre site.
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Section 4 : Prix, tarification et ventes
Article 4a. : Prix et modifications du service ou/et prix
Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens. Les prix affichés dans d'autres devises sont donnés à titre indicatif seulement. Ils correspondent à une conversion au taux de change actuel du dollar canadien et peuvent varier quotidiennement en raison des fluctuations quotidiennes du taux de change.
Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
Les prix en ligne de nos produits peuvent différer de nos prix en magasin pour les mêmes produits pour plusieurs raisons : promotions, fluctuations des stocks en ligne et en magasin, etc.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre à tout moment et sans préavis les prix, les produits, les services (ou toute partie ou tout contenu de ceux-ci).
Nous ne serons pas responsables envers vous ni envers aucun tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption des produits et services.
Nous nous efforçons de toujours afficher des prix corrects sur notre site, mais des erreurs peuvent survenir. Si nous constatons une erreur de prix concernant les produits de votre commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies. Vous aurez alors la possibilité de confirmer votre commande au prix correct ou de l'annuler. En cas d'annulation, nous vous rembourserons intégralement.
Section 4b. : Événements promotionnels, offres spéciales et codes de réduction
IMPORTANT : Les promotions ne peuvent être cumulées avec d'autres offres et ne sont pas valables sur les achats antérieurs ni sur les achats effectués sur d'autres sites web.
Lorsque nous proposons des soldes, des promotions ou des offres spéciales, c'est toujours pour une durée déterminée (avec une date de début et une date de fin). Ces informations, ainsi que les autres conditions, figurent dans la Infolettre que nous envoyons à nos abonnés.
Lorsque les conditions de l'événement incluent ou mentionnent un code promo pour bénéficier des avantages liés à la promotion, ce code est obligatoire et doit être saisi par le client avant de finaliser sa commande. Il ne pourra être utilisé ultérieurement et nous ne pourrons pas l'ajouter manuellement si le client ne le fait pas lui-même.
Les promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles et peuvent donc prendre fin avant la date indiquée. Une fois appliquée, la réduction sera visible dans votre panier avant le paiement. Certaines catégories, articles déjà en promotion, échantillons, abonnements aux clubs de tissus, pochettes surprises, cartes électroniques et cartes cadeaux peuvent être exclus des promotions.
Les promotions ne peuvent être cumulées avec d'autres offres et ne sont pas valables sur les achats antérieurs ni sur les achats effectués sur d'autres sites web.
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Section 5 : Produits ou services (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.
Nous avons fait tout notre possible pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits présentés en magasin. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude des couleurs affichées sur votre écran d'ordinateur.
Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Ce droit pourra être exercé au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de produits ou services proposés. Toutes les descriptions et les prix des produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service présentée sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vos soins répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.
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Section 6 : Exactitude des informations de facturation et de compte
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent s'appliquer aux commandes passées par ou sous le même compte client, avec la même carte bancaire et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous nous efforcerons de vous en informer par e-mail et/ou en vous contactant à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent provenir de revendeurs ou de distributeurs.
Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous vos achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez également à mettre à jour rapidement vos informations de compte, notamment votre adresse courriel et les numéros et dates d'expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter au besoin.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour, section 19.
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Section 7 : Précommandes
En ajoutant des articles en précommande à votre panier et en les achetant sur notre site, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par nos conditions générales. Ce faisant, vous confirmez avoir pris connaissance de la section 7 intitulée « Précommandes » des « Conditions générales de vente » avant de passer une précommande.
Les dates de livraison prévues mentionnées sont susceptibles d'être modifiées, car il s'agit d'estimations fournies par les fabricants et/ou nos grossistes. Nous n'avons aucun contrôle sur ces dates. Il arrive que ces estimations soient erronées de six mois. Soyez assurés que nous expédierons le tissu dès sa réception.
En passant une précommande, le client comprend que nous ne pouvons malheureusement pas annuler les précommandes s'il change d'avis, car nous passons commande auprès des fabricants en fonction des précommandes.
Les articles en précommande doivent être achetés séparément des articles en stock. Si vous commandez des articles en précommande et des articles en stock, tous les articles seront conservés et expédiés ensemble. Veuillez commander séparément les articles en stock si vous souhaitez une expédition immédiate.
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Section 8 : Outils optionnels
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ni condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité quant à votre utilisation d'outils tiers optionnels.
Toute utilisation par vos soins des outils optionnels proposés par le biais du site se fait entièrement à vos risques et périls, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
Nous pourrions également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités par le biais du site web (notamment la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront également soumis aux présentes Conditions d'utilisation.
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Section 9 : Liens tiers
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens externes présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à notre entreprise. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de ces sites et nous n'offrons aucune garantie et n'assumons aucune responsabilité quant aux contenus, produits ou services proposés par des tiers.
Nous déclinons toute responsabilité pour les préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou à toute autre transaction effectuée sur des sites web tiers. Veuillez consulter attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et vous assurer de les comprendre avant toute transaction. Toute réclamation, plainte, question ou tout autre problème concernant les produits de tiers doit être adressé directement à ces derniers.
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Section 10 : Commentaires, suggestions et autres contributions des utilisateurs
Si, à notre demande, vous nous soumettez des contributions spécifiques (par exemple, des participations à un concours) ou si, de votre propre initiative, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par courriel , par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons en aucun cas tenus (1) de préserver la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou les présentes conditions d'utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, notamment les droits d'auteur, les marques de commerce, le droit à la vie privée, le droit à l'image ou tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun propos diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Il vous est interdit d'utiliser une fausse adresse électronique, de vous faire passer pour une autre personne ou d'induire en erreur, de quelque manière que ce soit, nous-mêmes ou des tiers quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par un tiers.
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Section 11 : Informations personnelles
La transmission de vos renseignements personnels par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité, veuillez vous référer à la section 20.
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Article 12 : Erreurs, inexactitudes et omissions
Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions, et de modifier ou mettre à jour les informations, voire d'annuler les commandes, si des informations dans le Service ou sur tout site web associé s'avèrent inexactes, et ce, à tout moment et sans préavis (même après la validation de votre commande).
Nous ne sommes tenus à aucune obligation de mise à jour, de modification ou de clarification des informations contenues dans le Service ou sur tout site web associé, y compris, mais sans s'y limiter, les informations relatives aux prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation spécifiée dans le Service ou sur tout site web associé ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations contenues dans le Service ou sur tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.
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Article 13 : Utilisations interdites
Outre les interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter autrui à commettre ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre les réglementations, règles, lois ou ordonnances locales, nationales, provinciales, fédérales ou internationales ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer une personne en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de sa nationalité ou de son handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service, de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui. (i) Envoyer des spams, pratiquer le phishing, le pharming, le pretexting, l'exploration de sites web (spidering), le crawling ou le scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l'une de ces interdictions.
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Article 14 : Exclusion de garanties ; Limitation de responsabilité
Nous ne garantissons, ne déclarons ni n'assurons que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus grâce à l'utilisation de ce service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, suspendre le service pour une durée indéterminée ou l'annuler à tout moment, sans préavis.
Vous acceptez expressément que l'utilisation du service, ou l'incapacité de l'utiliser, se fasse à vos propres risques. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont (sauf indication contraire expresse de notre part) fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de propriété et d'absence de contrefaçon.
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Article 15 : Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes Elegante Virgule, ainsi que sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses partenaires, ses dirigeants, ses administrateurs, ses agents, ses contractants, ses concédants de licence, ses prestataires de services, ses sous-traitants, ses fournisseurs, ses stagiaires et ses employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qui y sont incorporés par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
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Article 16 : Divisibilité
Dans le cas où une disposition quelconque des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions d'utilisation, cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
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Article 17 : Résiliation
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions d'utilisation restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous ne respectez pas, l'une quelconque des clauses ou dispositions des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier le présent contrat à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons en conséquence vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
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Article 18 : Intégralité de l'accord
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition quelconque des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne saurait être interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.
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Article 19 : Politique de retour et d'annulation
Les précommandes ne sont pas remboursables. Consultez la section 7 pour plus d'informations avant de précommander.
Toute vente de tissu est définitive : aucun retour, aucune annulation, aucun remboursement.
Vous pouvez retourner tous les autres produits (à l'exception des tissus et kit ). Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non ouverts, dans les 7 jours suivant la livraison, pour obtenir un avoir en magasin correspondant au prix d'achat initial moins 25 % de frais (pour la gestion administrative et des stocks), sauf si le retour est dû à une erreur de notre part (article incorrect ou défectueux, etc.). Dans ce cas, nous prenons également en charge les frais de retour. Sinon, ces frais sont à votre charge. Si vous préférez un remboursement à un avoir en magasin, veuillez nous en informer par écrit dès que possible.
En cas de remboursement (au lieu d'un avoir en magasin), vous devriez le recevoir dans un délai de quatre semaines après avoir remis votre colis au transporteur. Cependant, dans la plupart des cas, vous recevrez votre remboursement plus rapidement. Ce délai comprend le temps de transit pour que nous recevions votre retour de la part du transporteur (5 à 10 jours ouvrables), le temps qu'il nous faut pour traiter votre retour une fois que nous l'avons reçu (3 à 5 jours ouvrables) et le temps qu'il faut à votre banque pour traiter notre demande de remboursement (5 à 10 jours ouvrables).
Si vous souhaitez retourner un article, veuillez nous contacter en indiquant votre numéro de commande et les détails du produit concerné. Nous vous répondrons rapidement avec les instructions de retour.
Nous n'acceptons pas les annulations. Toutefois, n'hésitez pas à nous contacter en cas de problème avec votre commande.
Article 20 : Politique de confidentialité
Le respect de votre vie privée est primordial pour nous, et nous nous engageons à ne jamais divulguer vos informations personnelles à aucune entreprise extérieure à des fins de prospection ou de marketing.
Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour analyser l'activité sur notre service et stocker certaines informations. Les technologies de suivi utilisées sont des balises, des pixels invisibles et des scripts qui permettent de collecter et de suivre des informations, ainsi que d'améliorer et d'analyser notre service. Les cookies nous permettent de mémoriser vos préférences lorsque vous utilisez notre site web, comme votre langue préférée. L'objectif de ces cookies est de vous offrir une expérience plus personnalisée et de vous éviter de saisir à nouveau vos préférences à chaque visite.
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Nous ne conservons ni ne collectons les informations relatives à votre carte bancaire. Afin de vous offrir un service optimal, nos transactions par carte bancaire sont gérées par des services bancaires tiers de confiance (dont PayPal). Ces organismes reçoivent les informations nécessaires à la vérification et à l'autorisation de votre carte, ainsi qu'au traitement de votre commande. Ils sont tous tenus de respecter la confidentialité de vos données personnelles.
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Article 21 : Loi applicable
Les présentes conditions d'utilisation et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois du Québec, Canada.
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Article 22 : Modifications des conditions d’utilisation
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d'utilisation sur cette page.
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Section 23 : Coordonnées
Pour toute question concernant les conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l' adresse info@elegantevirgule.com.
